Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site lebonhabitat.fr est édité par BluePixel SARL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 892 761 040, dont le siège social est situé au 26 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble.

BluePixel est responsable des traitements de données réalisés sur le site lebonhabitat.fr.

Pour toute question concernant vos données personnelles : dpobluepixel@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons les informations que vous renseignez dans nos formulaires : identité, coordonnées et renseignements concernant votre logement, votre situation et votre projet.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont également traitées, notamment l’adresse IP et les journaux de connexion.

3. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées pour :

• traiter votre demande, vous informer de son suivi et vous mettre en relation avec l’un des partenaires concernés ;
• avec votre consentement, permettre aux conseillers du Bon Habitat et aux partenaires listés ci-dessous de vous appeler au sujet de votre projet et d’offres liées à votre logement : fourniture d’énergie, rénovation énergétique, installation solaire, chauffage et immobilier neuf ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site et conserver les preuves nécessaires au respect de nos obligations.

Le traitement de votre demande repose sur les démarches effectuées à votre initiative en vue d’une éventuelle conclusion de contrat. La prospection commerciale et la transmission de vos données à cette fin reposent sur votre consentement. La sécurité du site repose sur notre intérêt légitime à protéger nos services. La conservation des preuves du consentement téléphonique répond à une obligation légale.

Les propositions commerciales peuvent intervenir même si votre demande initiale n’aboutit pas. Elles restent limitées aux offres et aux moyens de contact pour lesquels vous avez donné votre accord.

4. Conseillers et partenaires

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de BluePixel et aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service.

Selon votre demande et votre consentement, les données nécessaires sont transmises à l’un des partenaires suivants :

Selon votre projet, ces partenaires peuvent transmettre votre demande à l’un de leurs propres partenaires, dans le cadre de votre accord :

Les conseillers du Bon Habitat interviennent pour BluePixel. Les partenaires sont des entreprises distinctes et responsables des traitements qu’ils réalisent pour leurs propres activités, selon leur politique de confidentialité.

Le consentement donné pour les partenaires listés ne couvre pas automatiquement les entreprises ajoutées ultérieurement à cette liste.

5. Consentement aux rappels commerciaux

Votre consentement est facultatif et valable pendant six mois à compter de son recueil, sans renouvellement automatique.

Vous pouvez le retirer gratuitement à tout moment, notamment pendant un appel ou en écrivant à dpobluepixel@gmail.com. Le retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant et n’empêche pas le traitement de votre demande initiale.

Vous pouvez obtenir gratuitement la preuve de votre consentement sur un support durable en écrivant à cette même adresse.

6. Conservation des données

Les données relatives à votre demande et à la prospection sont conservées pendant six mois à compter de leur collecte. Leur utilisation commerciale cesse plus tôt si vous retirez votre consentement.

La preuve du consentement téléphonique, comprenant les informations présentées ainsi que la date et l’heure de votre accord, est conservée pendant trois ans à compter de son recueil.

Les informations nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de nos droits peuvent être conservées séparément pendant la durée correspondante. Les informations strictement nécessaires au respect de votre refus de prospection peuvent également être conservées à cette seule fin.

Les partenaires appliquent les durées précisées dans leur propre politique de confidentialité.

7. Cookies et données techniques

Les traceurs nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs, notamment publicitaires, ne sont déposés qu’avec votre accord, sauf exemption légale applicable.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies du site.

Votre choix, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, est conservé pendant six mois. Les traceurs soumis à votre accord sont les suivants :

Google Search Console est un outil de suivi du référencement du site et ne dépose aucun traceur sur votre appareil.

Pour en savoir plus, consultez la politique de Google relative aux cookies.

Les journaux techniques sont conservés pendant un an maximum.

8. Traitements hors de l’Espace économique européen

Pour qualifier votre demande et l’orienter vers un partenaire, les conseillers du Bon Habitat s’appuient sur des prestataires de centres d’appels situés à Madagascar et au Maroc. Ces prestataires accèdent aux seules données nécessaires, sur nos instructions, sans les conserver pour leur propre compte ni les réutiliser.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures de sécurité adaptées. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à dpobluepixel@gmail.com.

9. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives concernant vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpobluepixel@gmail.com ou à BluePixel (Données personnelles), 26 rue Colonel Dumont, 38000 Grenoble.

Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois lorsque la réglementation le permet.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Sécurité

BluePixel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.