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Porte-fenêtre & baie vitrée : quelles subventions pour vos projets de rénovation ?

Mis à jour le 26 octobre 2023

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Sommaire

La porte-fenêtre, une véritable alternative entre la porte d’entrée et la fenêtre, offre un accès à l’extérieur, que ce soit vers le jardin, le balcon ou la terrasse. Lorsqu’elle est équipée d’une ouverture coulissante, sur la qualifie de baie vitrée. Cette ouverture, entièrement vitrée jusqu’au sol, inonde votre intérieur de lumière tout en le préservant de l’humidité et du froid. Une porte-fenêtre défaillante sur le plan de l’isolement peut entraîner une déperdition thermique importante pour votre logement.

Si vous avez constaté des problèmes d’étanchéité ou d’isolation sur votre porte-fenêtre coulissante ou battante, il est temps de la remplacer par un modèle plus esthétique et performant, qu’il soit en aluminium ou en PVC !

Quelles aides pour changer de porte-fenêtre ou de baie vitrée ?

Vous avez accès à plusieurs aides financières pour le remplacement de votre ancien porte-fenêtre par une nouvelle. Parmi celles-ci, vous trouverez des options telles que MaPrimeRénov’, l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

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Un chargé d’étude dédié vous accompagne depuis l’élaboration du devis avec les aides déduites jusqu’à la réalisation de vos travaux par un artisan local RGE.

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MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière octroyée par l’État, résultant de la fusion de l’ancien programme “Habiter Mieux Agilité” de l’Anah et du crédit d’impôt CITE. Elle vise à soutenir les travaux d’amélioration énergétique de votre domicile, en fonction de vos ressources, que ce soit dans le cadre d’une rénovation globale ou pour des travaux réalisés.

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ lors du remplacement de votre porte-fenêtre, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Appartenir à l’une des catégories de revenus définies par MaPrimeRénov’, qui sont Bleu, Jaune ou Violet.

  2. Effecuer UN Remplacement du Simple Vitrage par du Double (ou Triple) Vitrage Lors de l’isolement des Parois Vitrees de Vos Portes-Fenêtres.

  3. Respecter un plafond de dépenses fixé à 1 000 € par équipement.

  4. Faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour effectuer les travaux, dans une résidence principale âgée d’au moins 15 ans.

En fonction de votre catégorie de revenus, MaPrimeRénov’ peut vous accorder une prime pouvant atteindre 100 € par porte-fenêtre.

Les certificats d’Économie d’Énergie CEE

Les primes liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont octroyées par différents fournisseurs d’énergie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Les montants de ces primes dépendent du fournisseur ainsi que de ses critères spécifiques.

Si vous envisagez de remplacer vos portes-fenêtres pour bénéficier de ces premières CEE, voici les conditions à respecter :

  1. Achetez des menuiseries performantes en termes d’efficacité énergétique, en vous assurant que les caractéristiques thermiques suivantes sont respectées : Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≥ 0,36.

  2. Faites installer vos nouvelles menuiseries par une main-d’œuvre certifiée Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

  3. Votre logement doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis au moins 2 ans.

Il est bon de noter que le montant de la prime CEE peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de menuiseries à remplacer, le type de logement, ou encore les revenus fiscaux de référence du foyer. Ces primes peuvent varier de 100 € à 400 €.

L’éco-prêt à taux 0

L’éco-prêt à taux zéro, également connu sous le nom d’éco-PTZ, offre une opportunité de financer vos projets de rénovation énergétique à des conditions avantageuses.

Si vous envisagez de remplacer vos portes-fenêtres, voici les conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ :

  1. Vous devez remplacer au moins la moitié des surfaces vitrées en simple vitrage de votre logement, que ce soit des fenêtres ou des portes-fenêtres.

  2. Les nouvelles portes-fenêtres installées doivent être isolantes, c’est-à-dire des modèles en aluminium ou en PVC équipés de double ou triple vitrage.

  3. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

  4. Votre logement doit être une résidence principale achevée depuis au moins 2 ans.

Grâce à l’éco-PTZ, vous pouvez emprunter jusqu’à 7 000 € si vous remplacez uniquement les parois vitrées de votre logement, et jusqu’à 50 000 € si le remplacement de vos portes-fenêtres s’inscrit dans un ensemble de travaux éligibles. Ce prêt est remboursable sur une période de 20 ans.

Le taux de TVA réduit

Lorsque vous faites installer des portes-fenêtres économiques en énergie, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %. Cela peut vous permettre de réaliser des économies significatives sur le coût total de vos travaux. Voici les modalités et critères d’éligibilité pour bénéficier de ce taux de TVA réduit :

  1. Le taux de TVA réduit est directement appliqué à la facture de l’installateur, en fonction de la nature des travaux réalisés.

  2. Les travaux d’installation de la porte-fenêtre doivent être effectués dans une résidence principale ou secondaire qui a été achevée il ya au moins 2 ans.

En profitant de ce taux de TVA réduit, vous pouvez faire des économies importantes lors du remplacement de vos portes-fenêtres pour des modèles plus économes en énergie.

Les aides locales pour l’isolation ou la pose de portes-fenêtres

Pour connaître les subventions disponibles ainsi que les critères d’éligibilité spécifiques à votre région ou commune, nous vous recommandons de contacter la mairie de votre localité. Les collectivités territoriales offrent parfois des aides pour des projets de rénovation énergétique, y compris le remplacement de portes-fenêtres. La mairie pourra vous fournir des informations précises sur les aides locales disponibles dans votre zone géographique.

MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH dans le cadre d'un bouquet de travaux

Vous pouvez également bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour le remplacement de vos portes-fenêtres, sous certaines conditions.

Le montant de la prime varie en fonction de votre catégorie de revenus, allant jusqu’à 15 000 € pour la catégorie Bleu (correspondant à 60 % du montant total des travaux) et 10 500 € pour la catégorie Jaune (équivalent à 45 % du montant des travaux).

De plus, un bonus de 1 500 € peut être accordé pour des rénovations importantes, notamment pour les bâtiments à basse consommation.

Quels critères pour bénéficier des aides ?

Il est essentiel de noter que les aides financières pour le remplacement de votre porte-fenêtre ou baie vitrée sont conditionnées au remplacement d’une ancienne porte-fenêtre ou baie vitrée par une nouvelle avec un châssis similaire. Si, par exemple, vous remplacez une porte de garage par une porte-fenêtre, votre projet est considéré comme une construction neuve, ce qui signifie que vous ne pourrez pas bénéficier d’aides financières, et votre équipement sera soumis au taux de TVA réduit. à 20 %. Il est donc important de conserver le même type de fenêtre pour être éligible aux aides.

Qui peut bénéficier des primes de l'État pour des travaux de rénovation énergétique ?

L’entretien courant des menuiseries est de la responsabilité du locataire, tandis que la rénovation ou le remplacement des menuiseries relèvent de la charge du propriétaire. Les tâches spécifiques à chaque partie sont les suivantes :

Pour les locataires :

  • Graissage des gonds.
  • Nettoyage des portes-fenêtres.
  • Remplacement de petites pièces ou de vitres brisées.
  • Changement des joints d’étanchéité.
  • Réparations en cas de dégradation avérée causée par le locataire.

 

Pour les propriétaires :

  • Réparation ou remplacement des menuiseries en raison de la vétusté des ouvertures ou d’une catastrophe naturelle.
  • Installation de double vitrage.

En ce qui concerne la rénovation ou le changement de portes-fenêtres, voici un résumé des aides disponibles en fonction de votre statut de propriétaire ou de locataire :

Quel est le montant des aides pour le remplacement de portes-fenêtres ?

Les aides pour le remplacement de portes-fenêtres sont conditionnées par les revenus des ménages et la catégorie de ressources à laquelle ils appartiennent. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a établi un système de catégorisation par couleurs en fonction des revenus des ménages et de la zone géographique de leur habitation, avec des plafonds de revenus différents en Île-de-France et en province :

  • Bleu : ménages très modestes ;
  • Jaune : ménages modestes ;
  • Violet : ménages intermédiaires ;
  • Rose : ménages aisés.

 

Les plafonds des aides disponibles pour le remplacement de portes-fenêtres varient en fonction de ces catégories de ressources.

En résumé, les aides destinées au remplacement de portes-fenêtres sont soumises à certaines conditions. Il est nécessaire de remplacer une ancienne porte-fenêtre ou baie vitrée par une nouvelle de châssis similaire. Cette démarche offre des avantages tels que des économies d’énergie à long terme et un meilleur confort de vie, que ce soit en été ou en hiver.

Cependant, si vous ne souhaitez pas remplacer vos fenêtres, portes-fenêtres ou portes (en aluminium ou en PVC), il existe des solutions pour améliorer leur isolation sans les remplacer. Par exemple, vous pouvez installer des volets roulants, des rideaux ou remplacer les joints d’étanchéité. Cela contribue également à renforcer l’efficacité énergétique de votre domicile.